Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain et quels sont les conseils à suivre ?

Lors de l’achat d’un terrain, il est essentiel de prendre en compte les frais de notaire qui viennent s’ajouter au prix du bien. Ces frais sont également appelés frais d’acquisition et comprennent diverses taxes et émoluments. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un guide détaillé sur la manière de calculer ces frais et quelques conseils pour réduire leur impact.

Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain et quels sont les conseils à suivre ? 

Les frais de notaire englobent plusieurs éléments :

• Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) : taxe perçue par l’État lors de la vente d’un terrain.
• Les émoluments du notaire : rémunération du notaire pour son intervention dans la transaction.
• Les débours : frais engagés par le notaire pour le compte de l’acheteur (ex : extrait cadastral).
• La contribution de sécurité immobilière : taxe destinée à financer les services publics de la publicité foncière.
• Les honoraires du notaire : si des prestations supplémentaires ont été réalisées (ex : négociation du prix).

Droits de mutation

Les droits de mutation correspondent à une taxe perçue par l’État lors de la vente d’un terrain, rendez-vous sur ce site pour plus de détails. Ils sont calculés en pourcentage de la valeur totale du bien et varient selon que le terrain est constructible ou non :

• Terrain constructible : droits de mutation de 5,09% à 5,81% selon les départements.
• Terrain non constructible : droits de mutation de 0,715% à 1,21% selon les départements.

Ces pourcentages s’appliquent sur la valeur totale du terrain, après déduction des éventuelles remises accordées par le vendeur. Ils incluent également une taxe additionnelle dont le taux varie selon les communes et qui peut représenter jusqu’à 2,37% de la valeur du terrain.

Émoluments du notaire

Les émoluments du notaire correspondent à la rémunération du notaire pour son intervention dans la transaction. Ils sont fixés par un tarif réglementé et dégressif en fonction de la valeur du bien :

1. De 0 à 6 500 € : 3,945 %.
2. De 6 501 € à 17 000 € : 1,627 %.
3. De 17 001 € à 60 000 € : 1,085 %.
4. Au-delà de 60 000 € : 0,814 %.

Ces pourcentages s’appliquent sur la valeur totale du terrain, après déduction des éventuelles remises accordées par le vendeur. Ils sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Débours et contribution de sécurité immobilière

Les débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de l’acheteur, tels que les coûts d’obtention des documents administratifs nécessaires à la vente (extrait cadastral, certificat d’urbanisme, etc.). Ils sont généralement facturés au réel et varient en fonction du bien et des démarches effectuées.

La contribution de sécurité immobilière est une taxe destinée à financer les services publics de la publicité foncière. Elle est calculée en pourcentage de la valeur totale du terrain et s’élève à 0,1%.

Demander la déduction de certains frais

Lors du calcul des droits de mutation, certains frais peuvent être déductibles de la valeur totale du terrain. Parmi eux figurent notamment les frais d’agence immobilière et les travaux réalisés par le vendeur avant la vente. N’hésitez pas à demander au notaire s’il est possible de déduire ces frais afin de réduire les droits de mutation à payer.

Penser aux frais annexes

Enfin, n’oubliez pas que l’achat d’un terrain peut également entraîner des frais annexes tels que les coûts liés au financement (frais de dossier, garantie, etc.) ou au diagnostic immobilier. Pensez donc à prévoir un budget suffisant pour couvrir l’ensemble de ces dépenses.